Conseil aux Entreprises

La SCP RGM intervient dans le Conseil aux Entreprises :

Problématiques en matière de sociétés

• Constitution et suivi juridique de sociétés (Gestion de la Vie Sociale, Assemblée Générale, Statuts, Conseil, Stratégie d'entreprise, Groupe, etc...)
• Cession et acquisition d'Entreprise (Fonds de commerce, parts sociales / actions ...)
• Rédaction de pactes d'Associés / Actionnaires

Problématiques en matière de techniques contractuelles

• Rédaction de contrats: CGV, licence de marque, franchises, location-gérance, agents commerciaux, baux commerciaux, consultants, distribution exclusive ou sélective, ...
• Rédaction d'actes de cautionnement, nantissement, garantie à première demande...

Problématiques en matière de suivi au quotidien

• Droit du travail: Rédaction de contrat de travail, suivi total d'une procédure de licenciement/sanctions disciplinaires... 
• Droit Fiscal, Restructuration ...