Convention d'assistance annuelle

La SCP RGM propose à ses clients une présence et un accompagnement au quotidien.

Engagement de délais

Il s'agit pour le Cabinet, de répondre dans un délai minimum (la convention prévoit un délai maximum de 48h) à l'ensemble des questions d'ordre juridique, dans le cadre de la compétence du Cabinet, qui peuvent se poser aux différents dirigeants et collaborateurs en matière de :

• droit social,
• droit commercial,
• droit des sociétés,
• droit fiscal,
• droit de la consommation,
• droit des assurances,
• droit de la responsabilité civile,
• droit civil de façon générale,

sans que cette énumération revête un caractère exhaustif.

Assistance globale

La SCP RGM s'engage sans réserve dans une assistance qui comprend, outre le conseil classique tel que décrit ci-dessus, l'élaboration et/ou l'accompagnement dans la rédaction de tous types de lettre, mises en demeure, l'élaboration et la constitution de dossiers contentieux sociaux (lettres d'avertissement, de convocation, d'entretien à entretien et de licenciement, transaction...), de tous types de contrats (contrats de franchise, concession, licences de marques, contrats informatiques, conditions générales de vente, baux commerciaux, contrats de travail...).